Conditions générales de vente
Dernière modification : le 19 février 2025
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations de services fournies par M. Antoine Verdier, auto-entrepreneur, que ces prestations soient réalisées sous sa marque commerciale Sagamento ou en son nom propre. Dans l’ensemble du présent document, la dénomination « Sagamento » fait référence à M. Antoine Verdier, auto-entrepreneur, exerçant son activité de graphiste et développeur. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services et travaux réalisés par M. Antoine Verdier, incluant mais ne se limitant pas aux prestations de graphisme, développement web, et création numérique. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services.
Description des Services
Sagamento propose divers services dans les domaines du graphisme (création de logos, identité visuelle, etc.) et du développement (sites web, applications mobiles, etc.). Chaque service sera adapté aux besoins spécifiques du client et fera l’objet d’une description détaillée dans le devis.
Maintenance et services par abonnement
Sagamento propose des services de maintenance par abonnement pour les sites WordPress, comprenant les prestations suivantes :
Contenu de la Maintenance
Les prestations varient en fonction du niveau d’abonnement.
- Mises à jour régulières de WordPress, des thèmes et des extensions
- Surveillance de la sécurité et protection contre les malwares
- Sauvegardes régulières du site
- Support technique par email
- Corrections des bugs mineurs
- Temps d’intervention garanti selon la formule choisie
- Surveillance pro-active
Conditions de l’Abonnement
- L’abonnement est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement
- Le paiement peut être effectué annuellement ou trimestriellement selon les modalités définies dans le contrat
- Le client peut résilier l’abonnement moyennant un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement
- Tout mois commencé est dû dans son intégralité
Limites et Exclusions
- Les développements spécifiques et les modifications majeures ne sont pas inclus dans la maintenance
- Les interventions suite à une manipulation incorrecte du client ne sont pas couvertes
- Les problèmes liés à l’hébergement ou au nom de domaine sont exclus
- Les demandes dépassant le cadre de la maintenance feront l’objet d’un devis séparé
Compatibilité Technique et Prérequis
Les sites web développés par Sagamento sont conçus pour fonctionner de manière optimale sur les versions récentes des principaux navigateurs web et systèmes d’exploitation, selon les conditions suivantes :
Navigateurs Web Supportés
Les sites sont compatibles avec les dernières versions stables (+/- 1 an) des navigateurs suivants :
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Microsoft Edge
– Safari
– Opera
Systèmes d’Exploitation Supportés
Les sites sont accessibles depuis les systèmes d’exploitation suivants :
– Windows 10 et versions ultérieures
– MacOS 10.15 (Catalina) et versions ultérieures
– Linux (distributions majeures)
– iOS 14 et versions ultérieures
– Android 10 et versions ultérieures
Limitations et Responsabilités
– La garantie de compatibilité n’est valable qu’au moment de la livraison du site. Sagamento ne peut être tenu responsable des évolutions ultérieures des navigateurs et systèmes d’exploitation qui pourraient affecter le fonctionnement du site.
– Sagamento ne peut garantir le fonctionnement optimal des sites sur des versions de navigateurs ou de systèmes d’exploitation obsolètes ou non listés ci-dessus.
– Le client est responsable de maintenir à jour ses navigateurs et systèmes d’exploitation pour assurer une expérience optimale.
– Les dysfonctionnements liés à l’utilisation de versions non supportées ne pourront être considérés comme des défauts de conception.
– Pour des raisons de sécurité et de performances, il est fortement recommandé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs web.
Tests et Validation
– Les sites web sont testés sur les configurations listées ci-dessus avant livraison.
– Des tests supplémentaires sur des configurations spécifiques peuvent être réalisés sur demande et feront l’objet d’une facturation complémentaire.
– Le client est invité à spécifier toute exigence particulière de compatibilité avant le début du projet.
Processus de Commande
La commande débute par une demande de devis par le client. Sagamento fournira un devis gratuit qui devra être signé pour valider la commande. Un acompte de 30% est requis pour démarrer le projet. Le Client reconnaît que le versement d’un acompte équivaut à son acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des termes spécifiques du contrat de services. En conséquence, le versement de l’acompte constitue un engagement ferme à conclure le contrat et à respecter toutes les obligations qui en découlent. Tout acompte versé est considéré comme non remboursable, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le contrat.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. TVA non applicable « art.293B du Code Général des Impôts ». Les prix sont susceptibles de changer en fonction de la complexité du projet. Les paiements peuvent être effectués en plusieurs échéances, avec des modalités définies dans le devis. Pour les formules par abonnement payables en plusieurs fois, chaque versement doit impérativement être effectué avant le début de la période correspondante. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard.
Sagamento s’engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, mais ceux-ci peuvent être modifiés en cas d’imprévus ou de modifications du cahier des charges par le client. Les devis sont valables 1 mois.
Livraison et Validation
La livraison des travaux se fera sous format numérique, sauf accord contraire. Le client disposera d’un délai d’une semaine pour valider les travaux sauf accord contraire. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme acceptés. La propriété intellectuelle des travaux livrés reste la propriété du fournisseur jusqu’à ce que la totalité de la facture soit payée. Le fournisseur se réserve le droit de désactiver l’accès aux travaux livrés en cas de non-paiement de la totalité de la facture. Toute utilisation des travaux réalisés sans paiement intégral des factures entraînera des poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Droits d’Auteur et Utilisation des Créations
Le client acquerra les droits d’utilisation des créations uniquement après paiement intégral. Sagamento se réserve le droit de montrer toute création dans son portfolio professionnel, sauf clause de confidentialité spécifique.
Garantie et Responsabilité
Sagamento s’engage à fournir des services conformes aux attentes du client et aux normes professionnelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut de prestation résultant de la fourniture d’informations erronées ou incomplètes par le client.
Il incombe au client de veiller à ce qu’aucune modification du projet ne soit effectuée par un tiers pendant la durée de réalisation des travaux par Sagamento. Le client est responsable d’empêcher toute intervention non autorisée sur le projet en cours. Si, malgré cette obligation, un tiers intervient sur un site ou un projet alors que le travail est en cours de réalisation par Sagamento, la garantie devient caduque. Sagamento ne pourra être tenu responsable des problèmes ou dysfonctionnements qui pourraient survenir suite à cette intervention externe. De plus, une telle intervention peut entraîner des frais supplémentaires et/ou la remise en question du devis initial. Sagamento se réserve le droit de réviser les conditions financières et temporelles du projet en conséquence de toute intervention externe non prévue initialement.
Annulation
En cas d’annulation du contrat par le client avant son commencement, l’acompte versé restera acquis à Sagamento. En cas d’annulation après le commencement, des frais seront facturés en fonction du travail déjà réalisé.
Loi Applicable et Règlement des Litiges
Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Modification des CGV
Sagamento se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour toutes nouvelles commandes.
